CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE MUSLIM VACANCES

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent un contrat juridiquement contraignant entre la plateforme Muslim Vacances et ses utilisateurs (hôtes et voyageurs). En utilisant notre site web et notre application mobile, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.

Muslim Vacances est une marque déposée et protégée de la SASU MK Group au capital variable de 5000€ à 50000€.

Les activités de la Société MK Group

La SAS MK Group fournit une plateforme en ligne Muslim Vacances constituée d'un site internet et d'une application mobile, permettant aux propriétaires d'un bien immobilier (propriétaire ou locataire sous réserve de leurs droits respectifs) de référencer des biens immobiliers, et aux voyageurs de rechercher des logements et d'interagir avec les propriétaires (hôtes).

👉 Muslim Vacances agit uniquement comme une plateforme de mise en relation et n'intervient pas dans les contrats conclus entre hôtes et voyageurs. Muslim Vacances ne garantit pas l'exécution des engagements entre les parties et décline toute responsabilité en cas de litige.

2. Services autorisés et interdits

Services autorisés :

Muslim Vacances permet exclusivement les activités suivantes sur sa plateforme :

• Mise en relation entre voyageurs et hôtes pour des locations de courte durée.
• Recherche et réservation de logements conformes aux règles locales et aux valeurs Muslim-friendly.
• Ajout et publication d'annonces par les hôtes.
• Gestion des réservations et interactions entre hôtes et voyageurs.
• Paiement des frais de service via les moyens de paiement sécurisés intégrés à la plateforme.
• Accès à des services complémentaires tels que l'assistance voyageur et les recommandations locales.
• Possibilité pour les hôtes de définir des règles spécifiques à leur logement (horaires, conditions d'accueil, etc.).
• Possibilité pour les voyageurs de laisser des avis et évaluations après leur séjour.
• Partenariats avec des services tiers, tels que des restaurants, des prestataires de services touristiques et des commerces locaux, pour offrir une expérience enrichie aux voyageurs.

Services interdits :

Toute utilisation de la plateforme en dehors des services autorisés est strictement interdite. Les activités suivantes sont formellement interdites sur Muslim Vacances :

• Locations pour des activités illégales, y compris la prostitution, la traite des êtres humains, et toute autre forme d'exploitation.
• Transactions frauduleuses, blanchiment d'argent ou contournement des systèmes de paiement de la plateforme.
• Publication d'annonces inappropriées, mensongères ou discriminatoires.
• Utilisation de la plateforme pour réaliser des transactions en dehors du système prévu par Muslim Vacances.
• Organisation d'événements bruyants ou de rassemblements illégaux dans les logements réservés.
• Sous-location non autorisée par l'hôte ou le propriétaire du logement.
• Utilisation d'identités ou d'informations falsifiées.
• Contournement des frais de service de la plateforme.
• Toute activité contraire aux valeurs Muslim-friendly, telles que la consommation d'alcool, de drogues ou de substances illicites sur les lieux loués.
• Toute utilisation de la plateforme à des fins de harcèlement, d'escroquerie ou de diffusion de contenu inapproprié.
• Toute location sur la plateforme en vue de s'exonérer des obligations de déclarations fiscales ou règlementaires (collecte des taxes de séjour, déclarations des revenus locatifs, enregistrements, agréments …)

Tout manquement à ces règles peut entraîner une suspension immédiate du compte de l'utilisateur concerné, voire une poursuite judiciaire en cas d'activité illégale.

3. Fonctionnement de la plateforme

• Mise en relation : Muslim Vacances met en relation des hôtes proposant des logements et des voyageurs recherchant un hébergement.
• Frais de service : La plateforme perçoit des frais de fonctionnement (frais de service) de 12% TTC aux voyageurs lors de la réservation. Ces frais sont payés en ligne via Stripe de manière sécurisée (CB, PayPal, Apple Pay ou Google Pay).
• Paiement du séjour : Le voyageur règle le montant du séjour directement à l'hôte à son arrivée.
• Politique d'annulation :

  • Annulation par le voyageur ou non-réponse de l'hôte sous 48h : aucun frais n'est prélevé.
  • Annulation à plus de 30 jours avant l'arrivée : aucune pénalité, mais les frais de service ne sont pas remboursés.
  • Annulation à moins de 30 jours avant l'arrivée : 30% du montant du séjour est débité et reversé à l'hôte. Les frais de service ne sont pas remboursables.
• Caution dégradation : L'hôte peut demander une caution pour couvrir d'éventuels dommages au logement.
• Engagements des hôtes et voyageurs : Chaque partie s'engage à respecter ses obligations contractuelles et éthiques.

4. Fonctionnement des paiements et réservations

💳 Les paiements sont constitués de :

• Seuls les frais de service de 12% sont à régler en ligne par le voyageur.
• Tarif du séjour réglé directement à l'hôte lors de l'arrivée (pour éviter tout risque d'arnaque).

Pour les voyageurs

• Demande de réservation : Sélection des dates et saisie des informations personnelles et bancaires.
• Débit des frais de service : Si l'hôte accepte la réservation, les frais de service de 12% sont débités sous 48h. Si le voyageur annule ou si l'hôte ne confirme pas dans ce délai, aucun débit n'a lieu.
• Empreinte bancaire : Une empreinte bancaire est enregistrée pour garantir la réservation et couvrir la pénalité de 30% en cas d'annulation tardive (moins de 30 jours avant le séjour). Les données sont effacées après le séjour.
• Paiement sur place : Le solde du séjour est réglé directement à l'hôte à l'arrivée.

Pour les hôtes

• Confirmation des réservations : L'hôte dispose de 48h pour accepter ou refuser une demande.
• Annulation du voyageur :

  • À plus de 30 jours du séjour : L'hôte est informé et peut relouer.
  • À moins de 30 jours du séjour : 30% du séjour est reversé à l'hôte pour compenser l'annulation tardive.
• Paiement du séjour : Le voyageur paie directement l'hôte selon les modalités convenues.

5. Engagement éthique et Charte Halal

Tous les utilisateurs de Muslim Vacances doivent respecter les valeurs suivantes :

• ✔ Respect des personnes et des biens : Maintien du logement en bon état, absence de nuisances, respect du voisinage.
• ✔ Non-discrimination : Aucun refus de location en raison de l'origine, la religion ou la tenue vestimentaire.
• ✔ Interdiction de consommation d'alcool et de substances illicites.
• ✔ Respect de l'intimité : L'hôte doit informer sur le vis-à-vis.
• ✔ Muslim-Friendly : Fournir des informations locales utiles (restaurants halal, mosquées, sorties familiales).

👉 Tout manquement peut entraîner l'exclusion de la plateforme.

6. Responsabilité et Limites

• Muslim Vacances agit uniquement comme intermédiaire et ne peut être tenu responsable des litiges entre hôtes et voyageurs.
• L'hôte est responsable de la véracité des informations fournies et de l'état du logement.
• Le voyageur doit vérifier l'annonce par tous moyens possibles (ex. appel visio recommandé) et est responsable du respect des conditions de location. S'il prend la responsabilité de payer un acompte à la demande de l'hôte il en assumera l'entière responsabilité.
• Muslim Vacances peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
• Les hôtes sont tenus d'être en conformité avec la loi et ont la responsabilité de s'informer sur les règles nationales et locales en terme de locations meublés de tourisme ou de courte durée. Ainsi le cas échéant il doivent faire leur déclarations, numéros d'enregistrement, collecte et reversement des taxes de séjour, déclarations fiscales…
• Les hôtes doivent veiller à ce que leur logement répond bien aux normes en vigueur et de sécurité : exemple : sécurisation des piscines, détecteur de fumées et de monoxyde de carbone… De plus les logements mis en location doivent obligatoirement disposés d'une assurance adaptée.
• Muslim Vacances étant simple intermédiaire de mise en relation, ne saurait être tenu responsable de tout manquement d'une des parties (hôte ou voyageurs).

7. Sécurité et confort

a. Sécurité des Logements :

Les hôtes doivent s'assurer que leurs logements respectent les exigences minimales en matière de sécurité, notamment :

• 🔹 Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone

  La présence d'un détecteur de fumée fonctionnel est obligatoire dans chaque logement. Il doit être testé régulièrement.

  Pour les logements équipés d'un chauffage au gaz, poêle ou cheminée, un détecteur de monoxyde de carbone est fortement recommandé pour éviter tout risque d'intoxication.

• 🔹 Piscines et sécurisation des accès

  Si le logement dispose d'une piscine privée, l'hôte doit respecter les normes de sécurité suivantes :

  • Barrière de sécurité conforme pour limiter l'accès aux jeunes enfants.
  • Alarme de piscine détectant toute chute dans l'eau.
  • Couverture de sécurité ou abri de piscine empêchant l'immersion accidentelle.
  • Affichage des règles d'utilisation de la piscine (profondeur, interdiction aux non-nageurs sans surveillance, etc.).
• 🔹 Électricité et installations sécurisées

  Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur pour éviter les risques de court-circuit ou d'incendie.

  Les prises de courant et appareils électriques doivent être en bon état de fonctionnement.

• 🔹 Sorties de secours et évacuation

  Chaque logement doit prévoir au moins une issue de secours accessible en cas d'urgence.

  Il est recommandé d'afficher un plan d'évacuation clair, indiquant les sorties et l'emplacement des extincteurs.

b. Confort des Logements : Garantir une Expérience de Qualité

Un logement confortable est un logement qui répond aux attentes des voyageurs. Pour cela, chaque hôte doit s'assurer des points suivants :

• 🔹 Literie et équipements essentiels

  • Des matelas et oreillers propres et en bon état pour garantir un sommeil réparateur.
  • Draps et couvertures propres mis à disposition des voyageurs.
  • Un chauffage en hiver et une ventilation adéquate en été pour un confort optimal.
• 🔹 Propreté et hygiène

  • Un nettoyage complet du logement doit être effectué entre chaque séjour.
  • Mise à disposition de produits d'entretien et/ou d'un kit d'hygiène de base (savon, papier toilette, etc.).
• 🔹 Cuisine équipée et en bon état

  • Les équipements de cuisine doivent être propres et fonctionnels (réfrigérateur, plaques de cuisson, four, micro-ondes).
  • La vaisselle et les ustensiles doivent être en quantité suffisante et propres.
• 🔹 Sécurisation des enfants et des familles

  Pour les logements accueillant des familles, il est recommandé de prévoir :

  • ✅ Chaises hautes pour enfants
  • ✅ Barrières de sécurité pour escaliers
  • ✅ Protection des prises électriques

c. Engagement des Hôtes : Une Garantie pour les Voyageurs

Les hôtes qui publient une annonce sur Muslim Vacances s'engagent à :

• ✅ Respecter les normes de sécurité minimales mentionnées ci-dessus.
• ✅ Fournir un logement propre et confortable.
• ✅ Être transparents sur les équipements et éventuels vis-à-vis du logement.
• ✅ Réagir rapidement en cas de problème signalé par un voyageur.

🔹 Tout hôte ne respectant pas ces engagements pourra être suspendu de la plateforme.

d. Conseils aux Voyageurs : Vérifiez votre Séjour !

Avant de réserver un logement, nous recommandons aux voyageurs de :

• 🔹 Vérifier la description du logement et s'assurer qu'il répond aux normes de confort souhaitées.
• 🔹 Demander des photos ou une visite en visio si des doutes persistent.
• 🔹 Lire les avis des précédents voyageurs pour connaître leur expérience.
• 🔹 Respecter les consignes de sécurité de l'hôte, notamment pour l'utilisation de la piscine ou des équipements électriques.

8. Protection des données personnelles

Muslim Vacances respecte le RGPD et assure la confidentialité des données collectées.

• 📌 Données collectées :

  • Informations de compte (nom, e-mail, téléphone).
  • Données de paiement et préférences de voyage.
  • Interactions sur la plateforme.
• 📌 Utilisation des données :

  • Gestion des comptes et réservations.
  • Sécurisation des transactions et prévention des fraudes.
  • Envoi d'informations promotionnelles.
• 📌 Partage des données :

  • Avec les hôtes (nom, dates de séjour, contact pour la réservation).
  • Avec des prestataires tiers de confiance (Stripe pour les paiements).
  • En cas d'obligation légale.
• 📌 Vos droits :

  Accès, rectification, suppression et opposition au traitement des données.

• 📩 Contact :

  support@muslimvacances.fr

9. Modification des CGU

Muslim Vacances se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la plateforme.

10. Résolution des litiges

• Une résolution fraternelle et amiable entre les parties est encouragée.
• En cas d'échec, les litiges peuvent être soumis à la juridiction compétente.
• Pour les consommateurs européens, une résolution en ligne des litiges est disponible via la Commission européenne.