Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MUSLIM VACANCES

Version 2026

Date de mise à jour : 31 mai 2026

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

Muslim Vacances est une plateforme numérique exploitée par la SAS MK Group

RCS Montpellier 908 071 418 .

Muslim Vacances est une marque de MK Group permettant la mise en relation entre des voyageurs recherchant un hébergement de courte durée et des hôtes proposant un logement à la location.

La plateforme est accessible via son site internet ainsi que via son application mobile.

Muslim Vacances agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation.

Muslim Vacances n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni exploitant des logements publiés sur la plateforme.

Les contrats de location sont conclus directement entre l'hôte et le voyageur.

Muslim Vacances ne garantit ni la disponibilité effective d'un logement, ni la parfaite conformité d'une annonce, ni l'exécution des obligations contractuelles des parties.

L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 2 – RÔLE DE MUSLIM VACANCES ET OBLIGATIONS FISCALES DES HÔTES

Muslim Vacances agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation.

Le montant du séjour n'est jamais encaissé par Muslim Vacances.

Seuls les frais de service de la plateforme sont réglés en ligne.

Le paiement du séjour est effectué directement entre le voyageur et l'hôte selon les modalités convenues entre eux.

En conséquence, Muslim Vacances n'est pas tenue :

• de collecter les loyers ou revenus locatifs ;

• de déclarer les revenus locatifs des hôtes auprès des administrations fiscales ;

• de collecter les taxes de séjour ;

• de reverser les taxes de séjour aux collectivités compétentes ;

• d'effectuer les déclarations fiscales ou administratives à la place des hôtes.

Chaque hôte demeure seul responsable :

• de la déclaration de ses revenus locatifs ;

• du paiement des impôts, taxes et cotisations applicables ;

• de la collecte des taxes de séjour lorsque celles-ci sont exigibles ;

• du reversement des taxes de séjour aux collectivités compétentes ;

• du respect des réglementations locales, nationales ou internationales applicables ;

• de l'obtention des autorisations ou numéros d'enregistrement éventuellement requis.

L'hôte reconnaît expressément que Muslim Vacances agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.

Muslim Vacances ne saurait être tenue responsable de tout manquement fiscal, social, administratif ou réglementaire commis par l'hôte.

L'hôte garantit Muslim Vacances contre toute réclamation, pénalité, redressement ou procédure résultant du non-respect de ses obligations légales.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés.

Toute personne utilisant la plateforme, même sans création de compte, accepte également les présentes conditions.

ARTICLE 4 – SERVICES FOURNIS PAR MUSLIM VACANCES

Muslim Vacances permet notamment :

• la publication d'annonces ;

• la recherche de logements ;

• l'envoi de demandes de réservation ;

• la gestion des réservations ;

• la messagerie interne ;

• les notifications ;

• les recommandations personnalisées ;

• l'assistance voyageurs ;

• l'assistance hôtes ;

• l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle ;

• les services de sécurité et d'authentification.

Muslim Vacances peut à tout moment modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service.

ARTICLE 5 – UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Muslim Vacances peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin notamment de :

• assister les utilisateurs ;

• répondre aux demandes de support ;

• modérer les contenus ;

• détecter les comportements frauduleux ;

• bloquer les coordonnées interdites ;

• suggérer des logements ;

• générer des réponses automatiques ;

• relancer automatiquement les utilisateurs ;

• envoyer des rappels ;

• optimiser l'expérience utilisateur ;

• améliorer la qualité du service.

Certaines communications peuvent être générées automatiquement ou assistées par intelligence artificielle.

L'utilisateur accepte expressément l'utilisation de ces technologies dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

ARTICLE 6 – AUTHENTIFICATION ET SÉCURITÉ

Muslim Vacances peut exiger à tout moment :

• une vérification par email ;

• une vérification par SMS ;

• une authentification OTP via WhatsApp ;

• une vérification d'identité ;

• tout autre dispositif de sécurité jugé nécessaire.

La plateforme utilise notamment des prestataires tiers tels que Twilio afin d'assurer l'envoi :

• des codes OTP ;

• des messages de sécurité ;

• des notifications ;

• des rappels ;

• des communications liées aux réservations.

Tout compte présentant un risque de fraude ou un comportement suspect pourra être suspendu temporairement ou définitivement sans préavis.

ARTICLE 7 – NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

L'utilisateur accepte que Muslim Vacances utilise :

• son adresse email ;

• son numéro de téléphone ;

• son compte WhatsApp ;

afin de transmettre :

• nouvelles réservations ;

• réservations à venir ;

• nouveaux messages ;

• rappels ;

• annulations ;

• informations de sécurité ;

• mises à jour du compte ;

• alertes importantes ;

• évolutions du service ;

• communications commerciales ;

• offres promotionnelles.

Les notifications peuvent être activées ou désactivées séparément pour :

• les notifications Email ;

• les notifications WhatsApp ;

• les notifications In-App.

Certaines notifications liées à la sécurité, aux réservations ou au bon fonctionnement du service demeurent obligatoires.

ARTICLE 8 – INTERDICTION D'ÉCHANGE DE COORDONNÉES ET CONTURNEMENT DE LA PLATEFORME

Afin de protéger les utilisateurs contre les fraudes et de garantir le bon fonctionnement du service, il est strictement interdit d'échanger ou de tenter d'échanger avant réservation finalisée :

• numéro de téléphone ;

• email ;

• WhatsApp ;

• réseaux sociaux ;

• liens externes ;

• coordonnées bancaires ;

• toute information permettant un contact direct.

La plateforme peut automatiquement :

• détecter ;

• masquer ;

• censurer ;

• supprimer ;

ces informations grâce à des outils automatisés ou d'intelligence artificielle.

Les coordonnées sont débloquées uniquement après validation définitive de la réservation.

Toute tentative de contournement de la plateforme visant à conclure une réservation en dehors de Muslim Vacances avec un utilisateur rencontré par l'intermédiaire de la plateforme est strictement interdite.

Sont notamment interdits :

• les réservations directes ;

• les paiements réalisés hors plateforme après mise en relation ;

• les échanges de coordonnées destinés à contourner les frais de service.

Toute tentative de contournement pourra entraîner :

• la suspension immédiate du compte ;

• le bannissement définitif ;

• la suppression des annonces ;

• toute action destinée à réparer le préjudice subi par Muslim Vacances.

ARTICLE 9 – FRAIS DE SERVICE

Les frais de service de Muslim Vacances sont fixés à 12 % TTC du montant du séjour.

Ces frais sont exclusivement à la charge du voyageur.

Aucun frais de service n'est prélevé à l'hôte.

Les frais de service sont payés en ligne lors de la validation de la réservation via les moyens de paiement proposés par la plateforme.

Ces frais rémunèrent notamment :

• les coûts techniques de la plateforme ;

• la mise en relation entre hôtes et voyageurs ;

• les outils de sécurisation des réservations ;

• les outils de modération ;

• les services d'assistance ;

• les services automatisés et d'intelligence artificielle ;

• les outils de prévention des fraudes.

Les frais de service ne sont jamais remboursables sauf décision exceptionnelle de Muslim Vacances ou obligation légale contraire.

ARTICLE 10 – POLITIQUE D'ANNULATION

Aucune période d'annulation gratuite n'est prévue sur Muslim Vacances.

Toute réservation validée engage les parties.

ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

Annulation à plus de 30 jours avant l'arrivée :

• aucune pénalité supplémentaire n'est appliquée ;

• les frais de service ne sont pas remboursables.

Annulation à 30 jours ou moins avant l'arrivée :

• une pénalité correspondant à 30 % du montant total du séjour est automatiquement prélevée sur le moyen de paiement enregistré ;

• cette pénalité est reversée à l'hôte à titre de compensation ;

• les frais de service restent acquis à Muslim Vacances.

En cas d'échec du prélèvement ou de refus de paiement, Muslim Vacances pourra engager toute procédure utile de recouvrement.

ANNULATION PAR L'HÔTE

Toute annulation par l'hôte doit être justifiée par un motif réel et sérieux.

L'hôte s'engage à limiter au maximum les annulations après acceptation d'une réservation.

Toute annulation injustifiée ou répétée peut entraîner :

• la mise en retrait temporaire de l'annonce ;

• la perte de visibilité de l'annonce ;

• la suspension du compte ;

• la suppression définitive du compte.

Muslim Vacances se réserve le droit d'examiner les circonstances de chaque annulation.

ARTICLE 11 – INTERDICTION D'ACOMPTE

L'hôte s'engage à ne jamais demander :

• acompte ;

• arrhes ;

• avance ;

• prépaiement ;

• garantie financière ;

avant l'arrivée effective du voyageur.

La pénalité de 30 % prévue à l'article précédent constitue le mécanisme de compensation financière prévu par la plateforme en cas d'annulation tardive du voyageur.

Tout hôte sollicitant un acompte ou un paiement anticipé en dehors des règles de la plateforme pourra faire l'objet :

• d'un avertissement ;

• d'une suspension ;

• d'un bannissement définitif.

Le voyageur qui accepterait volontairement de verser une somme directement à l'hôte avant son arrivée le fait sous sa seule responsabilité.

Muslim Vacances ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un tel paiement.

ARTICLE 12 – VISIO OBLIGATOIRE DE VÉRIFICATION

Afin de renforcer la transparence et de limiter les risques de litige, l'hôte s'engage à proposer au voyageur une visite vidéo en direct après réservation et avant le début du séjour.

Cette visite doit permettre au minimum de visualiser :

• l'extérieur du logement ;

• le jardin lorsqu'il existe ;

• la piscine lorsqu'elle existe ;

• le salon ou la pièce principale ;

• tout élément important susceptible d'influencer la décision du voyageur.

La visite doit être réalisée en direct et refléter l'état réel du logement.

Le voyageur est fortement encouragé à demander cette visite avant son arrivée.

Le voyageur qui choisit de ne pas effectuer cette vérification reconnaît assumer seul les conséquences liées aux éléments qu'il aurait pu constater lors de cette visite.

Muslim Vacances ne saurait être tenue responsable lorsqu'une visio proposée par l'hôte n'a pas été sollicitée ou réalisée à l'initiative du voyageur.

ARTICLE 13 – TRANSPARENCE SUR LE VIS-À-VIS ET LES ÉQUIPEMENTS

L'hôte s'engage à décrire avec précision l'ensemble des caractéristiques importantes du logement.

Tout vis-à-vis doit être déclaré de manière :

• sincère ;

• explicite ;

• visible ;

• compréhensible.

L'hôte doit notamment préciser :

• la présence éventuelle de voisins proches ;

• les habitations visibles depuis les espaces extérieurs ;

• les zones donnant vue sur le jardin ou la piscine ;

• tout élément pouvant affecter l'intimité recherchée par le voyageur.

Toute omission volontaire ou information trompeuse pourra entraîner :

• la suppression de l'annonce ;

• la suspension du compte ;

• le bannissement définitif.

ARTICLE 14 – CAUTION

Muslim Vacances ne met en place aucun système de caution.

L'hôte demeure libre de demander une caution destinée à couvrir d'éventuelles dégradations du logement.

Toute caution doit être clairement mentionnée dans l'annonce avant toute réservation.

Le montant ainsi que les modalités de restitution doivent être indiqués avec transparence.

Muslim Vacances n'intervient :

• ni dans l'encaissement ;

• ni dans la conservation ;

• ni dans la restitution ;

de cette caution.

Tout litige relatif à une caution relève exclusivement de la relation entre l'hôte et le voyageur.

ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DES HÔTES

L'hôte s'engage à :

• maintenir un calendrier constamment à jour ;

• répondre rapidement aux demandes de réservation ;

• répondre rapidement aux messages des voyageurs ;

• respecter les réservations acceptées ;

• fournir des informations exactes, sincères et complètes ;

• publier des photographies récentes et représentatives ;

• déclarer clairement tout vis-à-vis ;

• proposer une visite vidéo avant le séjour ;

• disposer des assurances nécessaires ;

• respecter les lois et réglementations applicables ;

• déclarer l'ensemble de ses revenus locatifs auprès des administrations compétentes ;

• collecter, déclarer et reverser les taxes de séjour lorsque celles-ci sont exigibles ;

• respecter l'ensemble des obligations fiscales, sociales et administratives applicables à son activité ;

• sécuriser les piscines, équipements et installations ;

• fournir un logement conforme à son annonce ;

• ne jamais demander d'acompte ou de prépaiement ;

• informer rapidement le voyageur en cas de difficulté affectant la réservation.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner :

• un avertissement ;

• une baisse de visibilité ;

• une suspension ;

• la suppression de l'annonce ;

• un bannissement définitif.

ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DES VOYAGEURS

Le voyageur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• respecter le logement ;

• respecter le voisinage ;

• respecter les règles définies par l'hôte ;

• effectuer ou solliciter une visite vidéo avant son séjour ;

• signaler rapidement tout problème rencontré ;

• respecter les lois applicables durant son séjour ;

• ne pas utiliser le logement à des fins illicites ;

• ne pas organiser de fêtes ou rassemblements non autorisés ;

• ne pas tenter de contourner la plateforme.

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

ARTICLE 17 – UTILISATION DES CONTENUS DES ANNONCES

En publiant gratuitement une annonce sur Muslim Vacances, l'hôte accorde à Muslim Vacances une licence gratuite, mondiale, non exclusive et révocable permettant d'utiliser :

• photographies ;

• vidéos ;

• descriptifs ;

• équipements ;

• tarifs ;

• avis ;

• témoignages ;

• contenus associés à l'annonce.

Ces contenus peuvent être utilisés à des fins :

• de communication ;

• de publicité ;

• de promotion ;

• de référencement ;

• de marketing ;

• de publication sur les réseaux sociaux ;

• de présentation des services Muslim Vacances.

Les contenus peuvent notamment être diffusés sur :

• Facebook ;

• Instagram ;

• TikTok ;

• YouTube ;

• Google ;

• newsletters ;

• campagnes publicitaires ;

• supports promotionnels physiques ou numériques.

La publication gratuite d'une annonce vaut acceptation expresse de cette utilisation.

Aucune rémunération ne sera due à l'hôte au titre de cette exploitation.

ARTICLE 18 – MODÉRATION DES CONTENUS ET DES ÉCHANGES

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs et le bon fonctionnement de la plateforme, Muslim Vacances se réserve le droit de contrôler, analyser, modérer, masquer ou supprimer tout contenu publié ou échangé sur la plateforme.

Sont notamment concernés :

• les annonces ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les messages ;

• les commentaires ;

• les avis ;

• les informations de profil ;

• tout autre contenu publié ou transmis via la plateforme.

Cette modération peut être effectuée :

• par des équipes humaines ;

• par des systèmes automatisés ;

• par des outils d'intelligence artificielle.

Muslim Vacances peut notamment détecter automatiquement :

• les coordonnées interdites ;

• les tentatives de contournement ;

• les comportements frauduleux ;

• les contenus trompeurs ;

• les contenus illicites ;

• les annonces non conformes.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée suite à la suppression ou au refus d'un contenu jugé non conforme.

ARTICLE 19 – BANNISSEMENT ET SANCTIONS

Muslim Vacances se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer définitivement un compte utilisateur sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Peuvent notamment entraîner une sanction :

• fraude ;

• tentative d'escroquerie ;

• fausse annonce ;

• informations mensongères ;

• demande d'acompte interdite ;

• contournement de la plateforme ;

• échange interdit de coordonnées ;

• harcèlement ;

• comportement agressif ou abusif ;

• utilisation frauduleuse des moyens de paiement ;

• non-respect répété des obligations de l'hôte ou du voyageur ;

• non-respect des règles de sécurité ;

• atteinte à l'image ou aux intérêts de Muslim Vacances.

Muslim Vacances se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou tout compte présentant :

• un taux d'annulation anormalement élevé ;

• un manque de réactivité répété ;

• un calendrier manifestement non tenu à jour ;

• un nombre important de réclamations ;

• tout comportement susceptible de nuire à l'expérience des voyageurs ou à la réputation de la plateforme.

Selon la gravité des faits, Muslim Vacances pourra appliquer :

• un avertissement ;

• une limitation temporaire ;

• une suspension ;

• la suppression de l'annonce ;

• le bannissement définitif.

Les données du compte concerné pourront être supprimées conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Muslim Vacances s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse email ;

• compte WhatsApp ;

• adresse IP ;

• informations de réservation ;

• historiques de navigation ;

• préférences utilisateur ;

• contenus échangés sur la plateforme ;

• données nécessaires à la sécurité des comptes.

Ces données peuvent être utilisées afin de :

• permettre le fonctionnement du service ;

• gérer les réservations ;

• sécuriser les comptes ;

• prévenir les fraudes ;

• envoyer des notifications ;

• améliorer les services ;

• personnaliser l'expérience utilisateur ;

• effectuer des relances automatiques ;

• fournir une assistance humaine ou automatisée ;

• satisfaire aux obligations légales.

Muslim Vacances peut recourir à des prestataires tiers tels que :

• Twilio ;

• Stripe ;

• fournisseurs d'hébergement ;

• outils d'analyse ;

• outils d'intelligence artificielle ;

dans le strict cadre du fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

[email protected]">[email protected]

ARTICLE 21 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Muslim Vacances agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation.

Muslim Vacances ne saurait être tenue responsable :

• de l'état réel d'un logement ;

• de la conformité d'une annonce ;

• des litiges entre hôtes et voyageurs ;

• des annulations ;

• des retards ;

• des dommages matériels ;

• des dommages corporels ;

• des pertes financières ;

• des manquements contractuels des utilisateurs ;

• des déclarations fournies par les utilisateurs ;

• des cautions demandées par les hôtes ;

• des paiements réalisés directement entre les parties ;

• des obligations fiscales ou administratives des hôtes.

Le voyageur demeure responsable des vérifications qu'il juge nécessaires avant son séjour, notamment via la visite vidéo prévue aux présentes CGU.

L'hôte demeure seul responsable du logement qu'il publie et des informations communiquées.

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE

Muslim Vacances ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• inondation ;

• pandémie ;

• guerre ;

• conflit armé ;

• émeute ;

• acte terroriste ;

• fermeture administrative ;

• panne informatique majeure ;

• défaillance d'un fournisseur tiers ;

• interruption des réseaux de communication ;

• toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Muslim Vacances.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Muslim Vacances se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs pourront être informés de ces modifications notamment :

• par email ;

• par WhatsApp ;

• par notification ;

• lors de leur prochaine connexion.

La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.

ARTICLE 25 – CONTACT

Support :

[email protected]

Service Client :

[email protected]

Urgence WhatsApp :

+33 4 67 40 57 47

Muslim Vacances

SAS MK Group – RCS Montpellier 908 071 418

Muslim Vacances est une marque de MK Group.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 31 mai 2026.

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter intégralement lors de l'utilisation de la plateforme Muslim Vacances.

Version 2026

Dernière mise à jour : 31 mai 2026